Dès le début du mouvement gilet jaune, on assiste à une forte vague de répression policière et judiciaire. A l’heure actuelle à Toulouse, plus de 200 personnes ont été placées en garde à vue, une centaine de personnes est passée devant la justice que ce soit par le biais des procédures de comparution immédiate ou de convocations à une audience ultérieure. Enfin, une trentaine de prisonniers GJ est incarcérée au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.
C’est dans ce contexte que la commission défense collective a vu le jour afin de s’organiser contre la justice et mettre en œuvre notre solidarité avec les inculpés. La DC a ainsi tenté de suivre les suites des nombreuses interpellations en faisant un suivi des audiences, notamment de comparution immédiate.
Entre le 10 décembre et le 10 février, on a pu faire différents constats sur les poursuites et les peines prononcées :
SUR LES PRINCIPAUX CHEFS D’INCULPATION :
Pour les 80 affaires* jugées en comparution immédiate, les personnes présentées étaient poursuivies pour (des qualifications les plus souvent retenues aux moins fréquentes) :
– Participation à un groupement formé en vue de commettre des violences
ou des dégradations (presque systématique).
– Violences sur personne dépositaire de l’autorité publique (généralement
sans ITT ou au maximum avec des ITT de moins de 8 jours)
– Dégradation ou détérioration de biens destinés à l’utilité publique
– Port d’arme
– Rébellion
– Outrage
– Dissimulation du visage
– Refus de signalétique et refus de prélèvement ADN
Des personnes ont également été placées en détention provisoire dans l’attente de leur procès, soit parce qu’elles avaient demandé du temps pour préparer leur procès en comparution immédiate (à juste titre), soit parce que l’affaire ne pouvait pas être jugée notamment en raison de la grève des avocats du 16 janvier, où la plupart des inculpés ont été expédiés en taule jusqu’à ce que leur affaire soit audicencée.
SUR LES PEINES PRONONCES
Les peines prononcées sont lourdes au vu des faits reprochés et des éléments figurant au dossier. Il est évident que la répression ne vise qu’à dissuader et affaiblir le mouvement. Par exemple :
– 2 ans ferme (fabrication d’explosif), 2 ans dont 15 mois avec sursis (participation à une groupement+ violence + port d’arme)
– Une moyenne de 4 à 12 mois de prison dont la moitié avec sursis pour
participation + port d’arme
– Une moyenne de 6 à 12 mois de prison dont la moitié avec sursis pour
participation et violence sur PDAP
– Beaucoup de condamnation au paiement de dommages et intérêts pour les keufs: en moyenne 500€ par flic (parfois 7 flics dans la même affaire donc 500 x 7…) + sans compter le remboursement des frais d’avocat des flics (500€).
– de nombreuses interdictions de manifester/de manifester à Toulouse/de manifester
en Haute-Garonne pendant 1 à 5 ans
– Des interdictions de Toulouse pendant 6 mois à 2 ans
– Des interdictions systématiques de port d’arme pendant 5 ans (lorsque les personnes sont condamnées pour port d’arme)
– De très rares relaxes et souvent partielles (relaxes sur participation à un groupement et condamnation sur les violences).
De nombreuses peines de sursis avec mise à l’épreuve ont également été prononcées, souvent assortissant une peine de prison ferme (avec ou sans mandat de dépôt). Dans le cadre de cette mise à l’épreuve mais aussi en tant que peine, les juges ont distribué beaucoup d’interdictions, notamment la fameuse interdiction de manifestation et/ou interdiction de paraître à Toulouse et/ou en Haute-Garonne. Pour les personnes ne résidant pas à Toulouse cette interdiction était quasi systématique, notamment pour les personnes interpellées en manif et inculpées de « participation à un groupement… ».
La répression vise clairement à affaiblir le mouvement, en s’acharnant sur les camarades interpellées mais aussi en faisant flipper tous les autres GJ.
Ne nous laissons pas intimider, amplifions la lutte et restons solidaires.
Le texte en .pdf: bilanDC-26.02